Permis de construire Locaux N° 0381581310014

Permis de construire n° 0381581310014 à Eybens pour 1 203 m² de locaux, Eugene Ravanat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 0381581310014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2014 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381581310014 porte sur un projet situé Eugene Ravanat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 830 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
dont Bureaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
dont Entrepôt 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Total locaux 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSON (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381581310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Eugene Ravanat, à Eybens (38320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381581310014, déposé en mairie d'Eybens.

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