Permis de construire Locaux N° 0381581310010

Permis de construire n° 0381581310010 à Eybens pour 267 m² de locaux, 7 De La Boetie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 0381581310010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381581310010 a été délivré le 27 novembre 2013 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 De La Boetie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI287, AI337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 884 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI287 AI337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²
Total 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Autres activités 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
dont Bureaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Total locaux 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381581310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 De La Boetie, à Eybens (38320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381581310010, déposé en mairie d'Eybens.

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