Permis de construire Mixte N° 0381581310013

Permis de construire n° 0381581310013 à Eybens pour 5 990 m² de logement et locaux, De Cure Bourse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 0381581310013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De Cure Bourse, le permis de construire n° 0381581310013 a été délivré le 27 février 2014 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 990 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 423 m² d'habitation et 5 567 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA141. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 990 m²

Variation nette

+5 990 m²

Surface totale après

5 990 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Locaux 0 m² 5 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 567 m² 5 567 m²
Total 0 m² 5 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 990 m² 5 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 567 m² 5 567 m²
Total locaux 0 m² 5 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 567 m² 5 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381581310013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 5 990 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé De Cure Bourse, à Eybens (38320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 423 m² d'habitation et 5 567 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381581310013, déposé en mairie d'Eybens.

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