Déclaration préalable Locaux N° 0381581310053

Déclaration préalable n° 0381581310053 à Eybens pour 78 m² de locaux, 3 Charles Piot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier DP n° 0381581310053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 octobre 2013 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381581310053 porte sur un projet situé 3 Charles Piot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 597 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation et 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL264, AL266, AL269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 597 m²

Surface existante avant

7 938 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

8 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL264 AL266 AL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 969 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 008 m²
Locaux 3 969 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 008 m²
Total 7 938 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 8 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 969 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 008 m²
dont Hôtels 3 297 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 336 m²
Total locaux 3 969 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381581310053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Charles Piot, à Eybens (38320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381581310053, déposé en mairie d'Eybens.

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