Permis de construire Locaux N° 0381572410003

Permis de construire n° 0381572410003 à Estrablin pour 250 m² de locaux, Zone Artisanale du Rocher

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 0381572410003

Demandeur

DECOTILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381572410003 a été délivré le 9 septembre 2024 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale du Rocher. Le dossier a été déposé par DECOTILES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 643 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 475, AX 534. Sur la même voie, Zone Artisanale du Rocher, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 643 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 475 AX 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 643 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

La surface de plancher passe de 587 m² à 837 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 587 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 837 m²
Total 587 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 587 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 837 m²
Total locaux 587 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DECOTILES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Estrablin.

Demandeur

DECOTILES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501319271
SIRET
50131927100026
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
ESTRABLIN (38780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381572410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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