Permis de construire n° 0381571510018 à Estrablin pour 311 m² de locaux, Zone Artisanale du Rocher
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 août 2015
Dossier PC n° 0381571510018
Demandeur
SCI DU GRAND CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381571510018 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2015 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Zone Artisanale du Rocher. Le dossier a été déposé par SCI DU GRAND CHENE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 430 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 375. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Zone Artisanale du Rocher, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 311 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU GRAND CHENE, dont l'adresse déclarée est à Serpaize. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU GRAND CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808358352
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SERPAIZE (38200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381571510018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale du Rocher à Estrablin (38780)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Zone Artisanale du Rocher depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.