Permis de construire Mixte N° 0381572410002

Permis de construire n° 0381572410002 à Estrablin pour 289 m² de logement et locaux, 210 Rue De L'europe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 0381572410002

Demandeur

COMMUNE D ESTRABLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381572410002, délivré le 19 août 2024 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 210 Rue De L'europe. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ESTRABLIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE193, AE575, AH1275. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 796 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE193 AE575 AH1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 340 m²
Locaux 485 m² 119 m² 0 m² 0 m² 170 m² -51 m² 434 m²
Total 655 m² 119 m² 170 m² 0 m² 170 m² 119 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 485 m² 119 m² 0 m² 0 m² 170 m² -51 m² 434 m²
Total locaux 485 m² 119 m² 0 m² 0 m² 170 m² -51 m² 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESTRABLIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801574
SIRET
21380157400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ESTRABLIN (38780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381572410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 210 Rue De L'europe, à Estrablin (38780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ESTRABLIN et accordé le 19 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381572410002, déposé en mairie d'Estrablin.

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