Permis de construire n° 0381572110004 à Estrablin pour 2 269 m² de logement, rue de l'Europe Chez Ballay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier PC n° 0381572110004
Demandeur
SCCV LE CLOS DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381572110004 a été délivré le 20 août 2022, pour un projet situé rue de l'Europe Chez Ballay. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS DU PARC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 2 logements individuels et 30 appartements neufs. 18 des 32 logements sont des T4. Dans ce programme, 11 des 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 919 m², le programme représente 2 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2025, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 4, AH 3. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Ballay
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 919 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 269 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 269 m² | 2 269 m² |
| Total | 0 m² | 2 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 269 m² | 2 269 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 18 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 18 | 6 | 2 | 32 |
| - | - | 18,8 % | 56,3 % | 18,8 % | 6,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 32 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 32 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DU PARC, basée à Bourgoin Jallieu Cedex 43.
Demandeur
SCCV LE CLOS DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882326903
- SIRET
- 88232690300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU CEDEX 43 (38300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381572110004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 10/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Estrablin (38780)
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