Permis de construire n° 0381572110017 à Estrablin pour 53 m² de locaux, route de la Bougie Zone Ar
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 novembre 2021
Dossier PC n° 0381572110017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2021 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381572110017 porte sur un projet situé route de la Bougie Zone Ar.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 93, AP 178, AP 162. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 53 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 767 m² à 5 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 767 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 820 m² |
| Total | 5 767 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 767 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 820 m² |
| dont Bureaux | 707 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 760 m² |
| dont Industrie | 5 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 060 m² |
| Total locaux | 5 767 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTRABLIN (38780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381572110017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 93, AP 178, AP 162 à Estrablin (38780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.