Permis de construire Locaux N° 0381572110015

Permis de construire n° 0381572110015 à Estrablin pour 1 212 m² de locaux, L'abbaye Nord Za Du Roche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 octobre 2021

Dossier PC n° 0381572110015

Demandeur

SCIPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2021 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381572110015 porte sur un projet situé L'abbaye Nord Za Du Roche. SCIPRO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB414, AB457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 589 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estrablin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB414 AB457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Industrie 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total locaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501117865
SIRET
50111786500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
BEDEE (35137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381572110015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L'abbaye Nord Za Du Roche, à Estrablin (38780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCIPRO ; la décision est intervenue le 13 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381572110015, déposé en mairie d'Estrablin.

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