Permis de construire n° 0381571910004 à Estrablin pour 449 m² de locaux, 761 route de la Bougie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 0381571910004
Demandeur
SCI MECALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381571910004, délivré le 14 mai 2019 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 761 route de la Bougie. SCI MECALE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 228 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2019. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 93, AP 162, AP 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de la Bougie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2019. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 449 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 195 m² à 5 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 195 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 5 644 m² |
| Total | 5 195 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 5 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 195 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 5 644 m² |
| Total locaux | 5 195 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 5 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MECALE, dont l'adresse déclarée est à Estrablin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MECALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 319086393
- SIRET
- 31908639300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ESTRABLIN (38780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381571910004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 93, AP 162, AP 178 à Estrablin (38780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Bougie à Estrablin (38780)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Bougie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.