Permis de construire Locaux N° 0381571910003

Permis de construire n° 0381571910003 à Estrablin pour 1 384 m² de locaux, 24 rue du Granit Za du Rocher

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 mai 2019

Dossier PC n° 0381571910003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381571910003 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2019 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 rue du Granit Za du Rocher.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 565 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 412. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 565 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Rocher

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 565 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 384 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²
Total 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²
Total locaux 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTRABLIN (38780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381571910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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