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Permis de construire Locaux N° 0381571810002

Permis de construire n° 0381571810002 à Estrablin pour 103 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 0381571810002

Demandeur

ST LOUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381571810002 a été délivré le 19 avril 2018. La demande émane de ST LOUIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/04/2018, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018.

Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 387 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estrablin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 387 m² à 1 490 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 387 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	1 490 m²
Total	1 387 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	103 m²	103 m²	103 m²
Autres activités	1 387 m²	0 m²	0 m²	1 387 m²
dont Bureaux	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²
dont Industrie	1 229 m²	0 m²	0 m²	1 229 m²
Total locaux	1 387 m²	103 m²	103 m²	1 490 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ST LOUIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Estrablin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ST LOUIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395353444
SIRET: 39535344400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: ESTRABLIN (38780)

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29 juil. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381571810002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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