Permis de construire Locaux N° 0381571410010

Permis de construire n° 0381571410010 à Estrablin pour 158 m² de locaux, 630 Rte De La Bougie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 0381571410010

Demandeur

ST LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381571410010 a été délivré le 29 juillet 2014 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 630 Rte De La Bougie. Le dossier a été déposé par ST LOUIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP207. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 056 m²

Surface existante avant

1 381 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 381 m² 158 m² 0 m² 152 m² 0 m² 6 m² 1 387 m²
Total 1 381 m² 158 m² 0 m² 152 m² 0 m² 6 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 381 m² 158 m² 0 m² 152 m² 0 m² 6 m² 1 387 m²
dont Bureaux 152 m² 158 m² 0 m² 152 m² 0 m² 6 m² 158 m²
dont Industrie 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m²
Total locaux 1 381 m² 158 m² 0 m² 152 m² 0 m² 6 m² 1 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST LOUIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395353444
SIRET
39535344400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
ESTRABLIN (38780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381571410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 630 Rte De La Bougie, à Estrablin (38780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ST LOUIS et accordée le 29 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381571410010, déposé en mairie d'Estrablin.

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