Permis de construire n° 0381571710041 à Estrablin pour 361 m² de locaux, ZA du Rocher l'Abbaye Sud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 0381571710041
Demandeur
SCI TYMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381571710041 a été délivré le 29 mars 2018 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA du Rocher l'Abbaye Sud. La demande émane de SCI TYMEL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 361 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 065 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2018, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 457, AX 468. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, ZA du Rocher, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'abbaye Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 065 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 361 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'entrepôt et 115 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 361 m² parmi les 1 106 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 106 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 1 106 m² |
| Total | 1 106 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 115 m² | 131 m² | 711 m² |
| Autres activités | 526 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 246 m² | -131 m² | 395 m² |
| dont Entrepôt | 526 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 246 m² | -131 m² | 395 m² |
| Total locaux | 1 106 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 1 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TYMEL, dont l'adresse déclarée est à Estrablin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI TYMEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828535393
- SIRET
- 82853539300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ESTRABLIN (38780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381571710041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 457, AX 468 à Estrablin (38780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA du Rocher à Estrablin (38780)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZA du Rocher depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.