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Permis de construire Locaux N° 0381572310007

Permis de construire à Estrablin pour 90 m² de locaux - Za Du Rocher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Rocher, Estrablin (38780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FIOU et accordé le 29 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381572310007, instruit par la commune de Estrablin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0381572310007

Demandeur

SCI FIOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381572310007, délivré le 29 juin 2023 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Rocher, Estrablin (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FIOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 71 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	361 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	451 m²
Total	361 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Entrepôt	361 m²	71 m²	71 m²	432 m²
Total locaux	361 m²	90 m²	90 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FIOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878684059
SIRET: 87868405900016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SEPTEME (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381572310007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Rocher, Estrablin (38780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FIOU et accordé le 29 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381572310007, instruit par la commune de Estrablin.

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