Permis de construire n° 0381571410032 à Estrablin pour 229 m² de logement, Monte de l''Eglise Les Hauts d'Estrablin - Lot 51 et 52
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 0381571410032
Demandeur
SLCI DEMEURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381571410032 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé Monte de l''Eglise Les Hauts d'Estrablin - Lot 51 et 52. Le projet est porté par la société de programme immobilier SLCI DEMEURES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T3. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 290 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 426. La base rapproche 30 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts D'estrablin - Lot 51 Et 52
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 229 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SLCI DEMEURES, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SLCI DEMEURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 507677425
- SIRET
- 50767742500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SLCI DEMEURES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381571410032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 426 à Estrablin (38780)
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