Permis de construire Logement N° 0381571410021

Permis de construire n° 0381571410021 à Estrablin pour 578 m² de logement, Monte De L'eglise Les Matives Sud - Lot 56

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 0381571410021

Demandeur

SLCI DEMEURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381571410021 a été délivré le 2 février 2015 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Monte De L'eglise Les Matives Sud - Lot 56. La demande émane de SLCI DEMEURES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE426. Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 014 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
20/12/2017
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
14/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Matives Sud - Lot 56

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 2 1 - 8
- 25,0 % 37,5 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLCI DEMEURES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
507677425
SIRET
50767742500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381571410021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Monte De L'eglise Les Matives Sud - Lot 56, à Estrablin (38780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SLCI DEMEURES et accordé le 2 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381571410021, déposé en mairie d'Estrablin.

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