Permis de construire n° 0381571410012 à Estrablin pour 1 388 m² de logement et locaux, 55-56 Rue de la Vezonne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 0381571410012
Demandeur
OPAC DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2015 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381571410012 porte sur un projet situé 55-56 Rue de la Vezonne. OPAC DE L'ISERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 750 m² existants. 11 des 15 logements sont des T3. Dans ce programme, les 15 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 400 m², le programme représente 1 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement. Les locaux représentent 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/12/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 799, AH 723, AH 499. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Vezonne, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 750 m² existants et construit 1 388 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 085 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 525 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 750 m² à 1 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 525 m² | 1 085 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 560 m² | 1 085 m² |
| Locaux | 225 m² | 303 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 78 m² | 303 m² |
| Total | 750 m² | 1 388 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 638 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 303 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 78 m² | 303 m² |
| Total locaux | 225 m² | 303 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 78 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 525 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 11 | 2 | - | - | 15 |
| - | 13,3 % | 73,3 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPAC DE L'ISERE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Grenoble. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPAC DE L'ISERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779537125
- SIRET
- 77953712500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de OPAC DE L'ISERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381571410012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Vezonne à Estrablin (38780)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Vezonne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.