Permis de construire Locaux N° 0381571310018

Permis de construire n° 0381571310018 à Estrablin pour 156 m² de locaux, 1526 Av Porte Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 0381571310018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381571310018 a été délivré le 28 mai 2014, pour un projet situé 1526 Av Porte Des Alpes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 322 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 941 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 097 m²
Total 1 099 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Autres activités 887 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 043 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Industrie 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
dont Entrepôt 172 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 328 m²
Total locaux 941 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTRABLIN (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381571310018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1526 Av Porte Des Alpes, à Estrablin (38780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381571310018, déposé en mairie d'Estrablin.

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