À Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381571310018 a été délivré le 28 mai 2014, pour un projet situé 1526 avenue Porte des Alpes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 322 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 485. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 322 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 322 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 099 m² à 1 255 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Locaux	941 m²	156 m²	156 m²	1 097 m²
Total	1 099 m²	156 m²	156 m²	1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²
Autres activités	887 m²	156 m²	156 m²	1 043 m²
dont Bureaux	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
dont Industrie	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²
dont Entrepôt	172 m²	156 m²	156 m²	328 m²
Total locaux	941 m²	156 m²	156 m²	1 097 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTRABLIN (38780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381571310018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Estrablin

PC n°0381571410003 Locaux Autorisé

831 route de la Bougie

Estrablin (38780)

Extension sans transformation

08 avr. 2014 280 m² SDP SCI DE LA VESONNE

PC n°0381571410001 Logement Terminé

Le Clos du Marais Ii

Estrablin (38780)

Nouvelle construction

10 avr. 2014 1 701 m² SDP ADVIVO

PC n°0381571410004 Logement Autorisé

890 rue des Potiers

Estrablin (38780)

Nouvelle construction

27 mai 2014 80 m² SDP

PC n°0381571410008 Logement Commencé

20 route du Pont Rouge Le Grand Marais

Estrablin (38780)

Nouvelle construction

13 juin 2014 120 m² SDP

PC n°0381571410010 Locaux Commencé

630 route de la Bougie

Estrablin (38780)

Extension sans transformation

29 juil. 2014 158 m² SDP ST LOUIS

PC n°0381571410025 Logement Annulé

rue de l'Eglise -Lot 50 Lo

Estrablin (38780)

Nouvelle construction

12 nov. 2014 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Estrablin

Permis d'aménager à Estrablin

13 autorisations