Permis de construire Logement N° 0381571410001

Permis de construire n° 0381571410001 à Estrablin pour 1 701 m² de logement, Le Clos Du Marais Ii

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 0381571410001

Demandeur

ADVIVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos Du Marais Ii, le permis de construire n° 0381571410001 a été délivré le 10 avril 2014 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ADVIVO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 370 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, dont 11 individuels et 10 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH273. Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 370 m²

Surface existante avant

1 919 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+1 701 m²

Surface totale après

3 620 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 919 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 3 620 m²
Total 1 919 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 3 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 11
Logements collectifs 10
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 5 8 2 - 21
4,8 % 23,8 % 23,8 % 38,1 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350276580
SIRET
35027658000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
VIENNE (38209)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381571410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (11 individuels, 10 collectifs), pour 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Clos Du Marais Ii, à Estrablin (38780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADVIVO et accordée le 10 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381571410001, déposé en mairie d'Estrablin.

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