Permis de construire n° 0381571410001 à Estrablin pour 1 701 m² de logement, Le Clos du Marais Ii
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 0381571410001
Demandeur
ADVIVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381571410001 a été délivré le 10 avril 2014 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Clos du Marais Ii. Le projet est porté par ADVIVO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 logements, dont 11 logements individuels et 10 appartements neufs. Dans ce programme, 17 des 21 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 370 m², soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 273. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 919 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 919 m² à 3 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 919 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 3 620 m² |
| Total | 1 919 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 3 620 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 5 | 8 | 2 | - | 21 |
| 4,8 % | 23,8 % | 23,8 % | 38,1 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 21 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADVIVO, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vienne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADVIVO
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350276580
- SIRET
- 35027658000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VIENNE (38209)
Autres dossiers de ADVIVO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381571410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |