Permis de construire Logement N° 0381571310017

Permis de construire n° 0381571310017 à Estrablin pour 188 m² de logement, Le Prainay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 mars 2014

Dossier PC n° 0381571310017

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381571310017 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2014 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Prainay. Le dossier a été déposé par OPAC DE L'ISERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI243. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 493 m²
Total 305 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE CEDEX 2 (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381571310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Prainay, à Estrablin (38780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPAC DE L'ISERE ; la décision est intervenue le 19 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381571310017, déposé en mairie d'Estrablin.

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