Permis de construire n° 0381571310017 à Estrablin pour 188 m² de logement, Le Prainay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 mars 2014
Dossier PC n° 0381571310017
Demandeur
OPAC DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381571310017 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2014 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Prainay. Le dossier a été déposé par OPAC DE L'ISERE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 appartements. 2 des 3 logements étaient des T2. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 553 m², le programme représentait 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 243. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 553 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 188 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 305 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 305 m² à 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 493 m² |
| Total | 305 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 493 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 1 | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPAC DE L'ISERE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Grenoble Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPAC DE L'ISERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779537125
- SIRET
- 77953712500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 2 (38035)
Autres dossiers de OPAC DE L'ISERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381571310017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 11/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 243 à Estrablin (38780)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.