Permis de construire n° 0381571310012 à Estrablin pour 64 m² de locaux, 773 Hameau Chez Meunier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0381571310012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381571310012, délivré le 18 octobre 2013 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 773 Hameau Chez Meunier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 246. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2019. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 99 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 136 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 99 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTRABLIN (38780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381571310012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |