Permis de construire n° 0381562410002 aux Éparres pour 102 m² de locaux, Route Du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 0381562410002
Demandeur
COMMUNE DES EPARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Village, le permis de construire n° 0381562410002 a été délivré le 29 novembre 2024 aux Éparres (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DES EPARRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2324. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Éparres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Éparres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Éparres Code postal 38300 Identifiant INSEE 38156
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 273 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 375 m² |
| Total | 1 273 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 273 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 1 273 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES EPARRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801566
- SIRET
- 21380156600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES EPARRES (38300)
Autres dossiers de COMMUNE DES EPARRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381562410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |