Permis de construire Locaux N° 0381562410004

Permis de construire n° 0381562410004 aux Éparres pour 733 m² de locaux, Impasse Du Canal Za Des Berlioz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 0381562410004

Demandeur

SCI BILGIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Éparres (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381562410004 a été délivré le 21 février 2025, pour un projet situé Impasse Du Canal Za Des Berlioz. Le dossier a été déposé par SCI BILGIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3235, B3237, B3238. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Éparres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Éparres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3235 B3237 B3238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Berlioz

Territoires administratifs

Commune
Les Éparres Code postal 38300 Identifiant INSEE 38156
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
dont Entrepôt 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total locaux 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILGIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423724533
SIRET
42372453300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381562410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Du Canal Za Des Berlioz, aux Éparres (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BILGIC et accordé le 21 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381562410004, déposé en mairie des Éparres.

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