Permis de construire Locaux N° 0381551820004

Permis de construire n° 0381551820004 à Entre-deux-Guiers pour 4 985 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0381551820004

Demandeur

SCI DISTILLERIE CHARTREUSE AIGUENOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381551820004 a été délivré le 15 octobre 2018 à Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DISTILLERIE CHARTREUSE AIGUENOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 985 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B13, 0B12, 0B11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Guiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 014 m²

Surface existante avant

3 069 m²

Surface créée

4 985 m²

Variation nette

+4 985 m²

Surface totale après

8 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-deux-Guiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B13 0B12 0B11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 069 m² 4 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 985 m² 8 054 m²
Total 3 069 m² 4 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 985 m² 8 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 069 m² 4 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 985 m² 8 054 m²
dont Bureaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Industrie 3 069 m² 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 6 036 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
Total locaux 3 069 m² 4 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 985 m² 8 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DISTILLERIE CHARTREUSE AIGUENOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813987997
SIRET
81398799700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381551820004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 014 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DISTILLERIE CHARTREUSE AIGUENOIRE et accordée le 15 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381551820004, déposé en mairie d'Entre-deux-Guiers.

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