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Permis de construire Locaux N° 0381551620008

Permis de construire à Entre-deux-Guiers pour 61 m² de locaux - Lieu- Les Bauches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Les Bauches, Entre-deux-Guiers (38380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLOFRANGELI et accordé le 23 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381551620008, instruit par la commune de Entre-deux-Guiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 0381551620008

Demandeur

SCI FLOFRANGELI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381551620008, délivré le 23 février 2017 à Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Les Bauches, Entre-deux-Guiers (38380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLOFRANGELI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA98, AE308, AE357.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 258 m²

Surface existante avant

3 646 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

3 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2017

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Localisation du projet à Entre-deux-Guiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA98 AE308 AE357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	3 406 m²	61 m²	61 m²	3 467 m²
Total	3 646 m²	61 m²	61 m²	3 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	237 m²	61 m²	61 m²	298 m²
Industrie	955 m²	0 m²	0 m²	955 m²
Entrepôt	2 214 m²	0 m²	0 m²	2 214 m²
Total locaux	3 406 m²	61 m²	61 m²	3 467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLOFRANGELI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352754923
SIRET: 35275492300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ECHELLES (73360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381551620008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Les Bauches, Entre-deux-Guiers (38380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLOFRANGELI et accordé le 23 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381551620008, instruit par la commune de Entre-deux-Guiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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