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Permis de construire Locaux N° 0381551620008

Permis de construire n° 0381551620008 à Entre-deux-Guiers pour 61 m² de locaux, Lieu- Les Bauches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lieu- Les Bauches, à Entre-deux-Guiers (38380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI FLOFRANGELI et accordé le 23 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381551620008, déposé en mairie d'Entre-deux-Guiers.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 0381551620008

Demandeur

SCI FLOFRANGELI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381551620008, délivré le 23 février 2017 à Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Les Bauches. La demande émane de SCI FLOFRANGELI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA98, AE308, AE357. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Guiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 258 m²

Surface existante avant

3 646 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

3 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2017

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Localisation du projet à Entre-deux-Guiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA98 AE308 AE357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	3 406 m²	61 m²	61 m²	3 467 m²
Total	3 646 m²	61 m²	61 m²	3 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 406 m²	61 m²	61 m²	3 467 m²
dont Bureaux	237 m²	61 m²	61 m²	298 m²
dont Industrie	955 m²	0 m²	0 m²	955 m²
dont Entrepôt	2 214 m²	0 m²	0 m²	2 214 m²
Total locaux	3 406 m²	61 m²	61 m²	3 467 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLOFRANGELI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352754923
SIRET: 35275492300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ECHELLES (73360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381551620008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 258 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lieu- Les Bauches, à Entre-deux-Guiers (38380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI FLOFRANGELI et accordé le 23 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381551620008, déposé en mairie d'Entre-deux-Guiers.

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