Retour aux permis de construire de Entre-deux-Guiers

Permis de construire Locaux N° 0381551620003

Permis de construire à Entre-deux-Guiers pour 7 182 m² de locaux - Le Mas D'aigenoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mas D'aigenoire, Entre-deux-Guiers (38380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DISTILLERIE AIGUENOIRE et accordé le 15 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381551620003, instruit par la commune de Entre-deux-Guiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 0381551620003

Demandeur

SCI DISTILLERIE AIGUENOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381551620003, délivré le 15 février 2016 à Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas D'aigenoire, Entre-deux-Guiers (38380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DISTILLERIE AIGUENOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 132 m² en industrie, 2 050 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B13.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 390 m²

Surface créée

7 182 m²

Variation nette

+7 182 m²

Surface totale après

7 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2016

Chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Entre-deux-Guiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas D'aigenoire

Territoires administratifs

Commune: Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 182 m²	7 182 m²
Total	0 m²	7 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 182 m²	7 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	5 132 m²	5 132 m²	5 132 m²
Entrepôt	2 050 m²	2 050 m²	2 050 m²
Total locaux	7 182 m²	7 182 m²	7 182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DISTILLERIE AIGUENOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813987997
SIRET: 81398799700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381551620003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mas D'aigenoire, Entre-deux-Guiers (38380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DISTILLERIE AIGUENOIRE et accordé le 15 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381551620003, instruit par la commune de Entre-deux-Guiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entre-deux-Guiers

PC n°0381552600004 Mixte Autorisé

106 Avenue De Chartreuse

Entre-deux-Guiers (38380)

Travaux sur construction existante

17 juin 2026 52 m² SDP

DP n°0381552600008 Locaux Autorisé

22 Rue Du Lorzier

Entre-deux-Guiers (38380)

Travaux sur construction existante

21 avr. 2026 25 m² SDP

PC n°0381552500010 Logement Autorisé

100 Chemin Chantemerle

Entre-deux-Guiers (38380)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°0381552600002 Logement Autorisé

497 Route De La Tour

Entre-deux-Guiers (38380)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 152 m² SDP

PC n°0381552500011 Logement Commencé

Rue De La Tournette La Mievre

Entre-deux-Guiers (38380)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 89 m² SDP

PC n°0381552500007 Locaux Autorisé

933 Avenue Du Montcelet

Entre-deux-Guiers (38380)

Extension sans transformation

30 sept. 2025 277 m² SDP SCI GUIERS

Autres types d'autorisations à Entre-deux-Guiers

Permis d'aménager à Entre-deux-Guiers

5 autorisations

Permis de démolir à Entre-deux-Guiers

1 autorisation