Permis de construire n° 0381551620003 à Entre-deux-Guiers pour 7 182 m² de locaux, Le Mas D'aigenoire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 0381551620003
Demandeur
SCI DISTILLERIE AIGUENOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381551620003 a été délivré le 15 février 2016 à Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas D'aigenoire. Le demandeur déclaré est SCI DISTILLERIE AIGUENOIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 182 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Guiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Entre-deux-Guiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas D'aigenoire
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 182 m² | 7 182 m² |
| Total | 0 m² | 7 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 182 m² | 7 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 182 m² | 7 182 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 132 m² | 5 132 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 182 m² | 7 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DISTILLERIE AIGUENOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813987997
- SIRET
- 81398799700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de SCI DISTILLERIE AIGUENOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381551620003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |