Permis de construire Logement N° 0381512110038

Permis de construire n° 0381512110038 à Échirolles pour 965 m² de logement, Rue Guy Moquet Lot 1

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0381512110038

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381512110038 porte sur un projet situé Rue Guy Moquet Lot 1. Le demandeur déclaré est SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR335. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 690 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 4 1 - 14
- 50,0 % 14,3 % 28,6 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Autres dossiers de SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512110038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Guy Moquet Lot 1, à Échirolles (38130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordée le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381512110038, déposé en mairie d'Échirolles.

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