Permis de construire Logement N° 0381512110038

Permis de construire à Échirolles pour 965 m² de logement - Rue Guy Moquet Lot 1

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0381512110038

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0381512110038, délivré le 30 août 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Guy Moquet Lot 1, Échirolles (38130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3, 4 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 690 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoire administratif

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 4 1 - 14
- 50,0 % 14,3 % 28,6 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512110038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guy Moquet Lot 1, Échirolles (38130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3, 4 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381512110038, instruit par la commune de Échirolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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