Permis de construire n° 0381512110037 à Échirolles pour 2 211 m² de logement, rue Guy Moquet Lot 3
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 0381512110037
Demandeur
AR FRANGE VERTE 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381512110037, délivré le 13 décembre 2021 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Guy Moquet Lot 3. Le projet est porté par la société de programme immobilier AR FRANGE VERTE 22.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 32 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 092 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 335. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Guy Moquet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 092 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
| Total | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 16 | 7 | 1 | - | 32 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 21,9 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AR FRANGE VERTE 22, une SCCV basée à Grenoble. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
AR FRANGE VERTE 22
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912762382
- SIRET
- 91276238200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512110037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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