Déclaration préalable n° 0381512110137 à Échirolles pour 7 m² de locaux, 34 Av De Grugliasco
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier DP n° 0381512110137
Demandeur
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381512110137, accordée le 29 novembre 2021 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 Av De Grugliasco. Le demandeur déclaré est SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 207 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 214 m² |
| Total | 5 207 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 207 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 214 m² |
| Total locaux | 5 207 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058502329
- SIRET
- 05850232900053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ECHIROLLES (38431)
Autres dossiers de SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512110137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |