Permis de construire n° 0381512110038 à Échirolles pour 965 m² de logement, rue Guy Moquet Lot 1
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 0381512110038
Demandeur
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381512110038 a été délivré le 13 décembre 2021 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Guy Moquet Lot 1. SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 690 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 335. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Guy Moquet, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
| Total | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 2 | 4 | 1 | - | 14 |
| - | 50,0 % | 14,3 % | 28,6 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Échirolles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 101 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058502329
- SIRET
- 05850232900053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Autres dossiers de SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512110038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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