Permis de construire n° 0381511610016 à Échirolles pour 2 329 m² de logement et locaux, 1 rue de la Paix
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 0381511610016
Demandeur
ECHIROLLES PAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381511610016, délivré le 21 avril 2017 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue de la Paix. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ECHIROLLES PAX.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 275 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 811 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 312 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2020, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 41. La voie, rue de la Paix, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 275 m² existants et construit 2 329 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 312 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 811 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 518 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 323 m² de commerce et activités de service et 195 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 275 m² à 2 329 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 1 811 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 811 m² |
| Locaux | 140 m² | 518 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 378 m² | 518 m² |
| Total | 275 m² | 2 329 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 2 054 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 323 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 183 m² | 323 m² |
| Autres activités | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 140 m² | 518 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 378 m² | 518 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 10 | 9 | - | - | 30 |
| - | 36,7 % | 33,3 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 30 logements sont déclarés en locatif social. 21 des 30 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ECHIROLLES PAX, une SCCV basée à La Madeleine.
Demandeur
ECHIROLLES PAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 888185071
- SIRET
- 88818507100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511610016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 15/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Paix à Échirolles (38130)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Paix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.