Permis de construire à Échirolles pour 2 730 m² de logement et locaux - 1 Rue De La Paix
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 avril 2017 · Dossier PC n° 0381511610016 · Demandeur : ECHIROLLES PAX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381511610016, délivré le 21 avril 2017 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Paix, Échirolles (38130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECHIROLLES PAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 9 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 172 m² d'habitation et 558 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO41.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Échirolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 2 172 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 2 037 m² | 2 172 m² |
| Locaux | 140 m² | 558 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 418 m² | 558 m² |
| Total | 275 m² | 2 730 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 2 455 m² | 2 730 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Commerce | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total locaux | 140 m² | 558 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 418 m² | 558 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 11 | 9 | - | - | 30 |
| - | 33,3 % | 36,7 % | 30,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511610016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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