Permis de construire Logement N° 0381511610008

Permis de construire n° 0381511610008 à Échirolles pour 2 827 m² de logement, 52 A Rue Paul Langevin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0381511610008

Demandeur

CARRE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381511610008, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2016 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 A Rue Paul Langevin. La demande émane de la société de programme immobilier CARRE VILLAGE.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 160 m² existants. La répartition par taille comptait 24 des 45 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 827 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 372 m², soit 63 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 118, AT 121, AT 170. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Langevin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 827 m²

Variation nette

+2 667 m²

Surface totale après

2 827 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 118 AT 121 AT 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 160 m² existants et construire 2 827 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 372 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 827 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 160 m² à 2 827 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 827 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 667 m² 2 827 m²
Total 160 m² 2 827 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 667 m² 2 827 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 45 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 24 logements sur 45. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 24 8 - - 45
- 28,9 % 53,3 % 17,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE VILLAGE, une SAS basée à Montbonnot-Saint-Martin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CARRE VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819933243
SIRET
81993324300027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Autres dossiers de CARRE VILLAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511610008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 octobre 2016
Date de dépôt 16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AT 118, AT 121, AT 170 à Échirolles (38130)

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