Permis de construire Logement N° 0381511610011

Permis de construire à Échirolles pour 14 434 m² de logement - 14 Av Des Ftpf

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0381511610011

Demandeur

CFA RHONE-ALPES-AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0381511610011, délivré le 17 octobre 2016 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Av Des Ftpf, Échirolles (38130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CFA RHONE-ALPES-AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 226 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI240, AI14P, AI15P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 453 m²

Surface créée

14 434 m²

Variation nette

+14 434 m²

Surface totale après

14 434 m²

Logements créés

226

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Échirolles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI240 AI14P AI15P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 226 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 434 m² 14 434 m²
Total 0 m² 14 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 434 m² 14 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 226
Logements collectifs 226
Collectifs hors résidence 226

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFA RHONE-ALPES-AUVERGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492213822
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511610011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 logements en collectif, pour 14 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Av Des Ftpf, Échirolles (38130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CFA RHONE-ALPES-AUVERGNE et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381511610011, instruit par la commune de Échirolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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