Permis de construire à Échirolles pour 14 434 m² de logement - 14 Av Des Ftpf
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 octobre 2016 · Dossier PC n° 0381511610011 · Demandeur : CFA RHONE-ALPES-AUVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381511610011, délivré le 17 octobre 2016 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Av Des Ftpf, Échirolles (38130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CFA RHONE-ALPES-AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 226 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 87 T2, 89 T3, 41 T4, 1 T5, dont 149 en locatif social et 20 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI240, AI14P, AI15P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Échirolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 226 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 434 m² | 14 434 m² |
| Total | 0 m² | 14 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 434 m² | 14 434 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 226 |
| Logements collectifs | 226 |
| Collectifs hors résidence | 226 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 87 | 89 | 41 | 1 | - | 226 |
| 3,5 % | 38,5 % | 39,4 % | 18,1 % | 0,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 149 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511610011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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