Déclaration préalable n° 0381511710005 à Échirolles pour 1 m² de locaux, 36 avenue du 08 Mai 1945
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier DP n° 0381511710005
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381511710005 a été accordée le 30 janvier 2017, pour un projet situé 36 avenue du 08 Mai 1945. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 322 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 29 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 484. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 284 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 285 m² |
| Total | 284 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 284 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 285 m² |
| dont Bureaux | 284 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 285 m² |
| Total locaux | 284 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont l'adresse déclarée est à Grenoble. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 402121958
- SIRET
- 40212195800019
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511710005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |