Permis de construire à Échirolles pour 9 886 m² de logement et locaux - Rue De Normandie / Allee D
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 mars 2014 · Dossier PC n° 0381511310028 · Demandeur : LE NEXUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381511310028, délivré le 5 mars 2014 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Normandie / Allee D, Échirolles (38130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE NEXUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 886 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 233 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 225 T1, 8 T4. La surface se répartit entre 7 206 m² d'habitation et 2 680 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD109P, AD42P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Échirolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 233 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 206 m² | 7 206 m² |
| Locaux | 608 m² | 2 680 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 680 m² |
| Total | 608 m² | 9 886 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 9 278 m² | 9 886 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 76 m² | 1 426 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 426 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 1 254 m² |
| Agricole | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 608 m² | 2 680 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 680 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 233 |
| Logements collectifs | 233 |
| En résidence | 233 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 225 | - | - | 8 | - | - | 233 |
| 96,6 % | - | - | 3,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511310028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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