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Permis de construire Locaux N° 0381511310006

Permis de construire à Échirolles pour 1 514 m² de locaux - Rue Clement Ader Village 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader Village 2, Échirolles (38130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISERE AMENAGEMENT et accordé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381511310006, instruit par la commune de Échirolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 0381511310006

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381511310006, délivré le 10 octobre 2013 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Clement Ader Village 2, Échirolles (38130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISERE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 256 m² en bureaux, 258 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP405, AP412, AP432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 672 m²

Surface créée

1 514 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP405 AP412 AP432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village 2

Territoire administratif

Commune: Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 514 m²	1 514 m²
Total	0 m²	1 514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 514 m²	1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 256 m²	1 256 m²	1 256 m²
Industrie	258 m²	258 m²	258 m²
Total locaux	1 514 m²	1 514 m²	1 514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 524119641
SIRET: 52411964100016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: GRENOBLE CEDEX 01 (38028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381511310006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader Village 2, Échirolles (38130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISERE AMENAGEMENT et accordé le 10 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).

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