Permis de construire n° 0381501820010 à Domène pour 203 m² de logement, De la Bobine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 0381501820010
Demandeur
ALEXO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381501820010, délivré le 27 septembre 2018 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé De la Bobine. La société de promotion immobilière ALEXO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 710 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/03/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OD 1126, OD 1127. La voie, De la Bobine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 171 permis de construire et déclarations préalables à Domène, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Domène
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 710 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 203 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALEXO, une SARL basée à Montbonnot-Saint-Martin. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALEXO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483454658
- SIRET
- 48345465800020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Autres dossiers de ALEXO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381501820010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, De la Bobine à Domène (38420)
L’autre dossier recensé sur la voie De la Bobine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.