Permis de construire Logement N° 0381501820014

Permis de construire n° 0381501820014 à Domène pour 424 m² de logement, 28 De Savpoe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 0381501820014

Demandeur

LE DUO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2018 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381501820014 porte sur un projet situé 28 De Savpoe. LE DUO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OF593. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domène

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OF593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DUO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844837203
SIRET
84483720300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381501820014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 De Savpoe, à Domène (38420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DUO et accordé le 29 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381501820014, déposé en mairie de Domène.

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