Permis de construire Locaux N° 0381481510017

Permis de construire n° 0381481510017 à Dolomieu pour 309 m² de locaux, Z.a. La Bourgere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 0381481510017

Demandeur

FRICAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381481510017, délivré le 29 janvier 2016 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Z.a. La Bourgere. Le projet est porté par FRICAVI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1681. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 649 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2016
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 195 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 504 m²
Total 288 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 504 m²
dont Bureaux 87 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 396 m²
dont Entrepôt 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 195 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRICAVI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481691517
SIRET
48169151700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOLOMIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381481510017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a. La Bourgere, à Dolomieu (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRICAVI et accordé le 29 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381481510017, déposé en mairie de Dolomieu.

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