Permis de construire Logement N° 0381481610003

Permis de construire n° 0381481610003 à Dolomieu pour 150 m² de logement, Chemin Foret De Rivoire Vi

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 0381481610003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381481610003 a été délivré le 18 avril 2016 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Foret De Rivoire Vi.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 128 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
14/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZERONCE-CURTIN (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381481610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Foret De Rivoire Vi, à Dolomieu (38110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381481610003, déposé en mairie de Dolomieu.

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