Permis de construire n° 0381441320007 à Diémoz pour 3 360 m² de locaux, Chem De Vienne A Cremieu Les Grandes Babouilleres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 0381441320007
Demandeur
ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Vienne A Cremieu Les Grandes Babouilleres, le permis de construire n° 0381441320007 a été délivré le 21 mai 2013 à Diémoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F32. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diémoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Diémoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Babouilleres
Territoires administratifs
- Commune
- Diémoz Code postal 38790 Identifiant INSEE 38144
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 286 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 16 646 m² |
| Total | 13 286 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 16 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 286 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 16 646 m² |
| Total locaux | 13 286 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 16 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 779744937
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIEMOZ (38790)
Autres dossiers de ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381441320007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |