Retour aux permis de construire de Bellegarde

Permis de construire Locaux N° 03003413N0049

Permis de construire à Bellegarde pour 63 m² de locaux - Rte De St Gilles Rd 38

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De St Gilles Rd 38, Bellegarde (30127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER et accordé le 24 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003413N0049, instruit par la commune de Bellegarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 03003413N0049

Demandeur

ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03003413N0049, délivré le 24 février 2014 à Bellegarde (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De St Gilles Rd 38, Bellegarde (30127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 818 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellegarde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 779744937
SIRET: 77974493700011
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: DIEMOZ (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03003413N0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De St Gilles Rd 38, Bellegarde (30127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER et accordé le 24 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003413N0049, instruit par la commune de Bellegarde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellegarde

PC n°0300342600007 Mixte Autorisé

Chemin Du Paradis

Bellegarde (30127)

Nouvelle construction

26 mai 2026 176 m² SDP KHORSI

PC n°0300342600005 Locaux Autorisé

Chemin De Redessan

Bellegarde (30127)

Nouvelle construction

22 mai 2026 750 m² SDP

PC n°0300342600002 Mixte Autorisé

60 Rue Des Fleurs

Bellegarde (30127)

Transformation sans extension

03 mars 2026 63 m² SDP

PC n°0300342500016 Logement Autorisé

Chemin Du Paradis

Bellegarde (30127)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 192 m² SDP

PC n°0300342500018 Locaux Commencé

Chemin De La Tour

Bellegarde (30127)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 10 m² SDP CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

PC n°0300342500011 Locaux Autorisé

Chemin De La Sansouire

Bellegarde (30127)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 115 m² SDP SCI LE GENIE

Autres types d'autorisations à Bellegarde

Permis d'aménager à Bellegarde

10 autorisations

Permis de démolir à Bellegarde

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellegarde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellegarde

Autres types d'autorisations à Bellegarde

Caractéristiques du projet