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Permis de construire Locaux N° 0381441320003

Permis de construire à Diémoz pour 528 m² de locaux - Chemin De La Grande Baboui La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Grande Baboui La Plaine, Diémoz (38790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ND LES ECURIES DE NICOLAS DORNIER et accordé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381441320003, instruit par la commune de Diémoz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 0381441320003

Demandeur

ND LES ECURIES DE NICOLAS DORNIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381441320003, délivré le 22 juillet 2013 à Diémoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Grande Baboui La Plaine, Diémoz (38790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ND LES ECURIES DE NICOLAS DORNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F0886, F0885, F0883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 465 m²

Surface existante avant

1 966 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Diémoz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F0886 F0885 F0883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoire administratif

Commune: Diémoz Code postal 38790 Identifiant INSEE 38144
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 966 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 494 m²
Total	1 966 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²
Agricole et forestier	1 889 m²	528 m²	528 m²	2 417 m²
Total locaux	1 966 m²	528 m²	528 m²	2 494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ND LES ECURIES DE NICOLAS DORNIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533125431
SIRET: 53312543100023
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: DIEMOZ (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381441320003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	24/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Grande Baboui La Plaine, Diémoz (38790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ND LES ECURIES DE NICOLAS DORNIER et accordé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2013).

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