Permis de construire Logement N° 0381402410027

Permis de construire n° 0381402410027 à Crolles pour 1 250 m² de logement, 36 rue du 19 Mars 1962

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 0381402410027

Demandeur

IMAPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381402410027 a été délivré le 26 décembre 2024 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 36 rue du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière IMAPRIM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 174 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 18 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 275 m², le programme représente 1 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 21. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

1 250 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 174 m² existants et construit 1 250 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 250 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 174 m² à 1 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 1 250 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 076 m² 1 250 m²
Total 174 m² 1 250 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 076 m² 1 250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 174 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 7 1 2 - 18
5,6 % 38,9 % 38,9 % 5,6 % 11,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 18 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 18 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMAPRIM, une SAS basée à Chambéry. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

IMAPRIM

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493917652
SIRET
49391765200023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

Autres dossiers de IMAPRIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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