Permis de construire n° 0381401310012 à Crolles pour 997 m² de locaux, 1833 Av De Belledonne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 0381401310012
Demandeur
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1833 Av De Belledonne, le permis de construire n° 0381401310012 a été délivré le 25 septembre 2013 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BD62, BD137, BD155. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 415 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 4 412 m² |
| Total | 3 415 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 4 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 415 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 4 412 m² |
| Total locaux | 3 415 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 4 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428268023
- SIRET
- 42826802300010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42008)
Autres dossiers de DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401310012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |