Permis de construire n° 0381381810004 à Crémieu pour 348 m² de locaux, Le Paquet Ry
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 0381381810004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381381810004, délivré le 22 mai 2018 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Paquet Ry.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 76 386 m², le programme représente 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 46, AD 253, AD 254. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Crémieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ry
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 76 386 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 348 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 482 m² à 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² |
| Locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total | 482 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SICCIEU ST JULIEN CARISIEU (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381381810004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |