Permis de construire Locaux N° 0381381710012

Permis de construire n° 0381381710012 à Crémieu pour 250 m² de locaux, 4 Cote Chausson

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 février 2018

Dossier PC n° 0381381710012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381381710012 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2018, pour un projet situé 4 Cote Chausson.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE806. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
Locaux 275 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 525 m²
Total 925 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 525 m²
Total locaux 275 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381381710012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Cote Chausson, à Crémieu (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381381710012, déposé en mairie de Crémieu.

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