Permis de construire Locaux N° 0381381810003

Permis de construire n° 0381381810003 à Crémieu pour 70 m² de locaux, Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0381381810003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381381810003, délivré le 13 juillet 2018 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Du 8 Mai 1945.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1006, AE997, AE999. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 645 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Crémieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1006 AE997 AE999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 949 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 019 m²
Total 949 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 949 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 019 m²
Total locaux 949 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 019 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381381810003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Du 8 Mai 1945, à Crémieu (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381381810003, déposé en mairie de Crémieu.

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